Des bonnes nouvelles dans le droit numérique aujourd’hui !

Deux bonnes nouvelles glanées sur le JDNet viennent d’égayer le paysage du droit numérique.

1/
La CNIL maintient que l’adresse IP est une données personnelle (ou comment freiner les ardeurs des maisons de disque) :
L’adresse IP par conséquent ne doit pas être traitée comme elle l’est aujourd’hui car cela remets en cause les principes énoncés par la loi de 1978, notamment par les majors qui ne se gênent pas sur les réseaux P2P. Voir l’articles détaillé ici.
C’est je pense une bonne nouvelle car je pense que la méthode agressive utilisée par les maisons de disque n’est pas la plus pertinente et je suis content que la CNIL continue de protéger nos intérêts. Bien que je puisse comprendre la motivation qu’ils ont de luter contre le piratage, qui est louable si on se place de leur coté, il serait de leur part, je pense, plus intelligent d’essayer de réfléchir sur les nouveaux paradigmes de leur propre business. C’est d’ailleurs étonnant de la part de grands professionnels comme eux, qui connaissent a fortiori parfaitement leur domaine, de s’accrocher à une business model qu’il savent comme pertinemment caduc. Mais ceci est un autre débat.

2/
19 clauses abusives seront retirées des contrats Triple Play (ou comment freiner les ardeurs des, « presque » charlatants, pardon…..fournisseurs d’accès)
Voici ici la bonne nouvelle

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